Contrôle technique automobile Illkirch-Graffenstaden

EURL C.T.A.I

Contrôle Technique Automobile Illkirch

Créée depuis 1992, la C.T.A.I. vous accueille aujourd’hui dans ces 5 centres répartis sur la communauté urbaine de Strasbourg.

  • Nous comptons au total 10 contrôleurs et 1 comptable.
  • Mieux que pour un prix ! Venez pour notre service !
  • Notre objectif : votre sécurité.
  • Vous apprendrez vite, à notre contact, que s’adresser à la C.T.A.I. est la meilleure façon d’avoir « l’esprit tranquille ».

MENTIONS LEGALES

Contrôle Technique Automobile Strasbourg, Mittelhausbergen, Illkirch

ARTICLE 1 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales sont applicables à l’utilisation du site internet ctai-autovision.com (ci-après « le site »).

L’accès au site par l’internaute implique l’adhésion sans réserve à ces conditions.

ARTICLE 2 - INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ILLKIRCH, dont le siège social est situé au 99 Avenue De Strasbourg, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, RCS 38357729300012 représentée par M. Jean-Claude FRINGAND en sa qualité de Gérant.

Directeur de la publication : M. Jean-Claude FRINGAND.

Conception et réalisation : KAROIL, SARL au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé au 67, bd Chanzy – 93100 Montreuil, RCS 329199533.

Ce site est hébergé par : La société OVH, ci-après "l'hébergeur", domiciliée au 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Téléphone : +33 9 72 10 10 07

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 - GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.

Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages qui pourraient être causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est soumise à autorisation préalable de l'éditeur.

ARTICLE 7 – COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de la ville du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.